Conditions d’utilisation
Merci d’utiliser Activ’Pet. Les présentes Conditions d’Utilisation (“Conditions”) régissent votre accès et votre utilisation de nos sites web, applications, services et produits (“Services”). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.
En accédant aux Services ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, être juridiquement capable de contracter et respecter les lois applicables dans votre juridiction.
Présentation
1.1 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Activ’Pet.
1.2 Activ’Pet désigne le site activ-pet.com, ses applications et l’ensemble des services associés. Les utilisateurs finaux, visiteurs, acheteurs ou prospects sont désignés “vous”.
1.3 Nous assurons la gestion opérationnelle et commerciale des Services, y compris l’assistance client. Certaines commandes peuvent être traitées ou exécutées via des partenaires logistiques ou fournisseurs tiers afin d’optimiser la livraison.
1.4 Des politiques complémentaires peuvent s’appliquer (notamment Politique de confidentialité ou politique de retour). En cas de contradiction, la politique spécifique prévaut.
1.5 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation.
Exigences utilisateur et compte
2.1 Les Services sont réservés aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique conformément aux lois applicables.
2.2 Vous devez fournir des informations exactes et à jour et garantir la sécurité de vos identifiants.
2.3 Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.
2.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
Utilisation et comportements interdits
3.1 Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux lois applicables et à des fins personnelles.
3.2 Sont notamment interdits toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes, toute perturbation technique, la collecte de données personnelles sans consentement et toute atteinte aux droits de tiers.
Commandes et produits
4.1 Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sans garantie d’exactitude absolue.
4.2 Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur ou de problème logistique.
4.3 Les prix, frais et délais peuvent varier selon votre localisation.
Expédition et livraison
5.1 Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
5.2 Activ’Pet ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de notre contrôle.
Confidentialité
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur activ-pet.com. Vous acceptez que nous puissions vous contacter par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique pour des besoins contractuels, commerciaux ou légaux, ainsi que pour le traitement international des données si nécessaire.
Contributions d’utilisateur
Tout contenu que vous publiez (avis, commentaires, etc.) peut être utilisé, reproduit et affiché par Activ’Pet, dans le respect des lois applicables.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Activ’Pet (textes, images, logos, etc.) sont protégés et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Droit de rétractation et retours
9.1 Pour les consommateurs situés dans l’Union Européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans justification.
9.2 Activ’Pet propose également une politique de retour volontaire de 30 jours pour tous les clients internationaux, y compris hors Union Européenne, sous réserve du respect de nos conditions de retour.
9.3 Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : support@activ-pet.com.
Garantie
10.1 Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les produits bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés.
10.2 Pour les autres juridictions, les garanties applicables sont celles prévues par la loi locale.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés.
Elle est en tout état de cause limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d’opportunités.
Activ’Pet ne saurait être tenue responsable des dommages, détériorations ou altérations affectant les produits après leur livraison, notamment en cas d’utilisation inappropriée, de mauvaise manipulation, de négligence, d’usure normale, ou de toute utilisation non conforme aux instructions fournies.
De même, Activ’Pet décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou corporels causés par les produits résultant d’un usage inadapté ou imprudent, y compris les dommages causés par des animaux ou par le fait du client lui-même après réception du produit.
Il appartient à l’utilisateur de veiller à une utilisation appropriée des produits, notamment en tenant compte du comportement de ses animaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter tout dommage ou incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.
Droit applicable et litiges
Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les présentes Conditions sont régies par le droit du pays de résidence avec compétence des juridictions locales.
Pour les autres utilisateurs, les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’exploitation des Services, sauf dispositions impératives contraires.
Coordonnées
Email : support@activ-pet.com